Accès d’ouvriers à la propriété foncière,

il y a plus d’un siècle

Grâce au Président de l'asbl d'histoire locale, Mémoire de Neupré, qui m’a mis dans les mains un dossier bien intéressant, nous allons consacrer cet article à un sujet de nature plus sociologique que d’habitude sur Nulle Part. L’histoire locale n’en est pas tout à fait absente, vous l’allez voir. Cet article a été publié sous un titre différent dans Les Cahiers de Jadis, publication trimestrielle de l'asbl.

Contexte

« Suite à la terrible épidémie de choléra qui frappe la Belgique en 1866, de nouvelles mesures sont prises pour assainir les quartiers populaires des villes belges. Le 20 juin 1867, le législateur autorise le gouvernement à conférer tous les caractères de la société anonyme aux sociétés qui ont pour objet la construction, la vente ou la location d’habitations destinées aux classes ouvrières. Ces habitations sont également exemptées de certaines charges fiscales. Une nouvelle loi d’expropriation est aussi votée le 15 novembre suivant, sans pour autant imposer aux collectivités locales la reconstruction de nouvelles habitations en remplacement des quartiers détruits. Néanmoins les sociétés de logements sociaux se multiplient au cours des années suivantes et entreprennent surtout dans les grandes agglomérations l’édification d’un bon millier de nouveaux logements destinés aux classes populaires.

Ces initiatives, pour novatrices qu’elles peuvent paraître, n’en demeurent pas moins fort limitées à l’échelle de la Belgique et au regard d’une population ouvrière qui augmente à un rythme soutenu, de concert avec l’industrialisation du pays.

Il faut toutefois attendre plus de vingt ans pour que des mesures générales soient prises dans le domaine de l’habitat populaire. En réaction aux émeutes ouvrières de 1886¹, le gouvernement institue une Commission du travail qui finit par proposer, entre autres choses, la création d’une société nationale pour la construction de maisons destinées aux classes populaires. Ces travaux aboutissent concrètement au vote de la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières. Ce texte institue dans chaque arrondissement administratif du pays un ou plusieurs comités de patronage² chargés de favoriser la construction, la location ou la vente aux ouvriers d’habitations salubres. »³

Arrondissement de Liége

C’est dans ce cadre législatif récent que se constitue en 1892 une Société anonyme de garantie pour favoriser la construction de maisons ouvrières dans l’arrondissement de Liége. Les rapports du conseil d’administration et du collège des commissaires sont parvenus dans les mains de Mémoire de Neupré par l’entremise d’un de nos membres.

Les dits rapports couvrent les années 1897 à 1909, mais contiennent des informations couvrant toute la période des dix-huit premiers exercices.

L’ensemble du dossier délivre une série d’observations à caractère sociologique.

La première est l’objet même de cette société anonyme qui figure à l’article 4 du projet de statuts⁴: « Favoriser la construction d’habitations à bon marché et leur achat par la classe ouvrière. »

Tous les mots ont leur importance:

• il s’agit de favoriser, d’accorder une faveur⁵;

• les habitations seront construites à bon marché; il semble qu’on insiste davantage sur les coûts de construction, et implicitement la qualité des matériaux mis en œuvre que sur les revenus du ménage comme critère de sélection;

• les prêts sont consentis à la classe ouvrière, ce qui, de facto, reconnaît l’existence d’autres classes sociales;

• l’intitulé même de la Société indique qu’elle couvre le seul Arrondissement de Liége, comme le stipule la loi du 20 juin 1867.

Nous nageons en plein dans la sociologie historique…

Se reconstituent sous nos yeux les stratifications sociales d’il y a un siècle. Je ne suis pas certain, d’ailleurs, qu’elles soient très différentes de nos jours, même si elles ont pris d’autres contours et se décèlent sous d’autres étiquettes…

Rapport annuel

Les observations formulées par le conseil d’administration se répartissent entre les années 1892 et 1909, soit sur dix-huit années. Elles contribuent à définir l’époque. Énumérons-en quelques-unes, telles qu’elles apparaissent dans le rapport de 1909 (18^e), le plus récent en notre possession⁶. Il récapitule l’ensemble des exercices. Le canevas général de ces rapports, imprimés sur les presses du journal La Meuse, est identique; les données reprises diffèrent, évidemment.

Profession des emprunteurs, par ordre numérique décroissant

Tableau 1 - Profession des emprunteurs

La nature industrielle de l’arrondissement se confirme au travers de cette panoplie de professions ouvrières.

Nombre de prêts consentis

Tableau 2 - Nombre de prêts consentis par exercice

Chaque année, en moyenne, 106 dossiers sont choisis parmi ceux qui sont soumis. Dans le dossier d’un des actionnaires, tel qu’il est parvenu à Mémoire de Neupré, nulle part ne figurent les critères de sélection.

Localisation des « habitations à bon marché »

Sans surprise, les communes industrielles sont davantage peuplées et donc davantage d’ouvriers y accèdent à la propriété suite aux choix opérés par le comité de sélection.

Un tableau reprend toutes les communes concernées. Voici un extrait concernant les communes qui nous sont géographiquement proches.

Tableau 3 - Localisation des habitations bon marché

Les communes proches du territoire communal actuel de l'asbl citée dans l'introduction drainent 1.061 des 1.919 prêts consentis par cette société, soit 55,2%. La commune de Neuville-en-Condroz n’y figure pas puisqu’elle appartient à l’époque (et jusqu’en 1976) à l’Arrondissement administratif de Huy. Elle sort de l’objet même de la Société.

Sommes annuelles avancées

Tableau 4 - Sommes annuelles avancées par la société

Cela représente la somme totale des prêts consentis par exercice. Le 1^er = 1892, etc. Grâce au rapport de 1909, cet article s’attache à individualiser ces sommes globales. Cela fait davantage sens.

Moyenne annuelle du prêt consenti

Tableau 5 - Moyenne annuelle du prêt consenti

En 1909, on construisait donc une maison ouvrière pour une somme ne dépassant pas 5.316 francs belges (BEF) de l’époque. Pour le troisième exercice (1894), cette somme représentait 2.906 BEF. Ce sont les deux extrêmes.

Il semblerait que les coûts de la construction commencent à augmenter à partir du 9^e exercice (1900).

En totalisant les moyennes des 18 exercices, on atteint 65.294 BEF. En divisant par 18, on obtient ainsi le montant moyen d’un prêt, lissé sur 18 exercices: il s’élève à 3.627 BEF.

Durée des remboursements

Tableau 6 - Durée des remboursements

Septante-six % des prêts sont consentis pour une durée de 25 ans.

Mensualités de remboursement du prêt

À nouveau, le rapport livre de précieux enseignements sociologiques. La Société devait pour chaque emprunteur estimer sa capacité à rembourser en fonction de son salaire. Cela amène une distribution répartie sur les 18 exercices et les 1919 prêts consentis par les 103 actionnaires.

Tableau 7 - Mensualités de remboursement du prêt

La première ligne du tableau 7 se lit ainsi: 20 emprunteurs remboursent 6 ou 7 ou 8 ou 9 BEF par mois. Etc. Cela nous donne une idée de grandeur sur un élément de vie quotidienne pour ces ouvriers devenus propriétaires.

Penchons-nous enfin sur les actionnaires. Les observations que l’on peut en tirer ne sont pas les moins révélatrices.

Actionnariat

Il nous touche de près en tant que Neupréens puisque le Président du Conseil d’administration depuis 1905⁷ ou 1906 n’est autre qu’un membre de la famille Braconier, bien connue à Strivay, hameau de l'ancienne commune de Plainevaux (Neupré). Il était déjà membre du Conseil.

Les actionnaires sont au nombre de 103. La liste complète apparaît dans le rapport. Belle transparence légale.

Quelques éléments généraux ressortent.

Professions et raisons sociales des actionnaires

Tableau 8 - Professions et raisons sociales des actionnaires

Pour les dix-sept autres actionnaires particuliers, il est fait mention de leur commune de domicile, sans indication de profession.

Le Conseil d’administration fait appel « à tous ceux qui s’intéressent à améliorer le sort des classes laborieuses, dans la continuation d’une entreprise qui peut tant⁸ contribuer à la pacification sociale⁹. » (p. 3)

Il s’agit de favoriser l’accès à la propriété d’une élite¹⁰ ouvrière, des travailleurs manuels qu’ils ont élus, ceux pour qui ils ont choisi d’approuver le dossier. La propriété foncière sociale comme instrument contribuant à la paix civile, ils n’avaient pas tout compris, n’est-ce pas !

Dividende

Le dividende annuel perçu par action est au maximum de 3% de sa valeur. Ces 3% restent modestes mais font presque « rêver » au vu des taux actuels – mais j’ai d’autres rêves, rassurez-vous !

La note manuscrite figurant sur un courrier reçu confirme l’encaissement du dividende le 25 avril 1904.

Blocs d’actionnaires

Les deux plus gros actionnaires sont la Ville de Liége, qui possède 400 actions et la Société John Cockerill (Seraing), qui en possède 200. À eux deux, ils détiennent 600 des 1881 actions émises, soit 31,9%.

Les 26 autres sociétés industrielles disposent ensemble de 623 actions, soit 33,1%. Les 35% restants sont entre les mains de 56 particuliers.

Conclusion

Poser un regard sur des informations qui nous reviennent du passé pour les métaboliser en signification, telle est la tâche à laquelle s’attelle chacun, chacune d’entre nous quand il ou elle livre un article à votre lecture.

« La signification se nourrit de l'information elle-même créativement. La signification a besoin de l'information comme matière première. »¹¹

Les contingences¹² qui m’ont mis entre les mains les matières premières contenues dans le dossier et le document cité en note 3 éclairent d’un jour neuf les informations reçues après la lecture du seul dossier. Ces deux sources se fécondent mutuellement.

C’est en interprète soucieux de donner du sens aux informations que je me suis efforcé de les resituer dans l’histoire sociale d’un temps révolu. D’autres interprètes, porteurs d’une autre histoire, appartenant à un autre milieu, auraient livré un sens complémentaire, auraient pris un autre point de vue.

Chacun se fait l’interprète de la portion de réel qu’il habite.

Il est certain que d’autres (r)enseignements, notamment démographiques, pourraient encore éclairer ce sujet¹³.

Notes